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1973122606 26 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Fonds des accidents du travail

Publication: 19 janvier 1974

Numéro: 1973122606

page: 891

Dossier numéro: 1973-12-26/

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