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1973122604 BE

1973122604 26 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 19 janvier 1974

Numéro: 1973122604

page: 889

Dossier numéro: 1973-12-26/

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