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1973122603 BE

1973122603 26 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122603 26 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 18 janvier 1974

Numéro: 1973122603

page: 805

Dossier numéro: 1973-12-26/

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