1973122602
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1973122602 26 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne de certains produits agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973122602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122602 26 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne de certains produits agricoles et horticoles
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26 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne de certains produits agricoles et horticoles
Publication: 26 janvier 1974
Numéro: 1973122602
page: 1208
Dossier numéro: 1973-12-26/
Erratum : Publication du 20 février 1974, ERRATUM