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1973122601 BE

1973122601 26 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1968 relatif à l'emballage et au conditionnement de certaines espèces de fruits et légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122601 26 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1968 relatif à l'emballage et au conditionnement de certaines espèces de fruits et légumes Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1968 relatif à l'emballage et au conditionnement de certaines espèces de fruits et légumes

Publication: 26 janvier 1974

Numéro: 1973122601

page: 1207

Dossier numéro: 1973-12-26/

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