1973122403
BE
BE
1973122403 24 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de technicien en prothèse dentaire dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973122403
Art. 1 1973122403 24 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de technicien en prothèse dentaire dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-21/13 , art. 25, 3°, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2006 publié le 23-03-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-10-1998 publié le 19-11-1998