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1973122402 BE

1973122402 24 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Publication: 31 janvier 1974

Numéro: 1973122402

page: 1421

Dossier numéro: 1973-12-24/

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