Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973122105 BE

1973122105 21 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation des indemnités et allocations des personnes étrangères à l'administration, siégeant dans la Commission consultative vétérinaire du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122105 21 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation des indemnités et allocations des personnes étrangères à l'administration, siégeant dans la Commission consultative vétérinaire du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant fixation des indemnités et allocations des personnes étrangères à l'administration, siégeant dans la Commission consultative vétérinaire du Ministère de l'Agriculture

Publication: 4 avril 1974

Numéro: 1973122105

page: 4743

Dossier numéro: 1973-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →