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1973122104 21 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL soumettant la section Lummen-Boorsem de l'autoroute E39 au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122104 21 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL soumettant la section Lummen-Boorsem de l'autoroute E39 au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL soumettant la section Lummen-Boorsem de l'autoroute E39 au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 6 février 1974

Numéro: 1973122104

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-21/

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