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1973122101 BE

1973122101 21 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

Publication: 27 décembre 1973

Numéro: 1973122101

page: 14949

Dossier numéro: 1973-12-21/

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