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1973122021 BE

1973122021 20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL approuvant des modifications aux statuts d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL approuvant des modifications aux statuts d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 19 avril 1974

Numéro: 1973122021

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-20/

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