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1973122015 BE

1973122015 20 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122015 20 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle

Publication: 29 janvier 1974

Numéro: 1973122015

page: 1302

Dossier numéro: 1973-12-20/

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