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1973122014 BE

1973122014 20 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des éléments constitutifs du prix normal de la journée d'entretien, ainsi que les critères sur base desquels leur valeur est calculée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des éléments constitutifs du prix normal de la journée d'entretien, ainsi que les critères sur base desquels leur valeur est calculée

Publication: 12 janvier 1974

Numéro: 1973122014

page: 430

Dossier numéro: 1973-12-20/

Erratum : Publication du 16 février 1974, ERRATUM

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