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1973122013 BE

1973122013 20 DECEMBRE 1973. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122013 20 DECEMBRE 1973. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1973. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1974

Publication: 11 janvier 1974

Numéro: 1973122013

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-20/

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