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1973122012 20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1964 relatif à la publicité du registre du commerce

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122012 20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1964 relatif à la publicité du registre du commerce Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1964 relatif à la publicité du registre du commerce

Publication: 19 avril 1974

Numéro: 1973122012

page: 5619

Dossier numéro: 1973-12-20/

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