1973122011
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1973122011 20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973122011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122011 20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement organique des commissions des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 11 avril 1974
Numéro: 1973122011
page: 5119
Dossier numéro: 1973-12-20/