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1973122009 BE

1973122009 20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des secrétaires de direction, des éducateurs-économes et des administrateurs en fonctions dans les établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des secrétaires de direction, des éducateurs-économes et des administrateurs en fonctions dans les établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 28 février 1974

Numéro: 1973122009

page: 2941

Dossier numéro: 1973-12-20/

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