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1973122007 BE

1973122007 20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973122007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973122007 20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

Publication: 26 février 1974

Numéro: 1973122007

page: 2799

Dossier numéro: 1973-12-20/

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