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1973121906 BE

1973121906 19 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre I, section I (dépenses extraordinaires), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121906 19 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre I, section I (dépenses extraordinaires), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre I, section I (dépenses extraordinaires), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1973

Publication: 29 janvier 1974

Numéro: 1973121906

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-19/

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