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1973121905 BE

1973121905 19 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121905 19 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat

Publication: 9 janvier 1974

Numéro: 1973121905

page: 263

Dossier numéro: 1973-12-19/

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