Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973121902 BE

1973121902 19 DECEMBRE 1973. - Arrêté ministériel relatif à la fiche d'accident dans les mines de houille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121902 19 DECEMBRE 1973. - Arrêté ministériel relatif à la fiche d'accident dans les mines de houille Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1973. - Arrêté ministériel relatif à la fiche d'accident dans les mines de houille

Publication: 27 décembre 1973

Numéro: 1973121902

page: 14861

Dossier numéro: 1973-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →