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1973121901 19 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL approuvant l'émission par la Caisse nationale de crédit professionnel d'un emprunt 7,75 p.c. 1974-1986, d'un milliard de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121901 19 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL approuvant l'émission par la Caisse nationale de crédit professionnel d'un emprunt 7,75 p.c. 1974-1986, d'un milliard de francs Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL approuvant l'émission par la Caisse nationale de crédit professionnel d'un emprunt 7,75 p.c. 1974-1986, d'un milliard de francs

Publication: 21 décembre 1973

Numéro: 1973121901

page: 14701

Dossier numéro: 1973-12-19/

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