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1973121806 BE

1973121806 18 DECEMBRE 1973. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121806 18 DECEMBRE 1973. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1973. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974

Publication: 29 décembre 1973

Numéro: 1973121806

page: 15049

Dossier numéro: 1973-12-18/

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