Legislator Jurisprudence & Législation
1973121805 BE

1973121805 18 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les techniques de laboratoire pour la détection des modifications révélant l'administration de substances à action hormonale ou antihormonale aux animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les techniques de laboratoire pour la détection des modifications révélant l'administration de substances à action hormonale ou antihormonale aux animaux

Publication: 8 janvier 1974

Numéro: 1973121805

page: 222

Dossier numéro: 1973-12-18/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →