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1973121802 BE

1973121802 18 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de centres d'études et de commissions consultatives au département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121802 18 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de centres d'études et de commissions consultatives au département de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de centres d'études et de commissions consultatives au département de la Défense nationale

Publication: 10 janvier 1974

Numéro: 1973121802

page: 331

Dossier numéro: 1973-12-18/

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