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1973121732 BE

1973121732 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Dour. - Suppression de la deuxième classe gardienne. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121732 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Dour. - Suppression de la deuxième classe gardienne. - Approbation

Publication: 11 juin 1974

Numéro: 1973121732

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-17/

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