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1973121731 BE

1973121731 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Clabecq. - Suppression de la huitième classe primaire de l'école communale des garçons sise square Larcier 7. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121731 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121731 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Clabecq. - Suppression de la huitième classe primaire de l'école communale des garçons sise square Larcier 7. - Approbation Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Clabecq. - Suppression de la huitième classe primaire de l'école communale des garçons sise square Larcier 7. - Approbation

Publication: 8 juin 1974

Numéro: 1973121731

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-17/

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