1973121730
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1973121730 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Mussy-la-Ville. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale, sise rue du Moulin et place Abbe Vital Alexandre. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973121730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121730 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Mussy-la-Ville. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale, sise rue du Moulin et place Abbe Vital Alexandre. - Approbation
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17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Mussy-la-Ville. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale, sise rue du Moulin et place Abbe Vital Alexandre. - Approbation
Publication: 8 juin 1974
Numéro: 1973121730
page: 88888
Dossier numéro: 1973-12-17/