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1973121729 BE

1973121729 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Warquignies. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école primaire mixte de la rue Baille Cariotte 108, à partir du 4 octobre 1972. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121729 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Warquignies. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école primaire mixte de la rue Baille Cariotte 108, à partir du 4 octobre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Warquignies. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école primaire mixte de la rue Baille Cariotte 108, à partir du 4 octobre 1972. - Approbation

Publication: 8 juin 1974

Numéro: 1973121729

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-17/

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