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1973121728 BE

1973121728 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Ransart. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école mixte des Raspes. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Ransart. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école mixte des Raspes. - Approbation

Publication: 7 juin 1974

Numéro: 1973121728

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-17/

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