1973121727
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1973121727 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression de la cinquième classe du bâtiment sectionnaire sis chaussée du Roeulx, faisant partie du complexe de l'école de la rue des Arbalestriers ( Centre ), à la date du 4 septembre 1972. - Suppression de la septième classe primaire mixte du bâtiment sectionnaire sis Grand-Rue ( Cuesmes ), faisant partie du complexe de l'école de la rue du Commandant Lemaire, à la date du 15 septembre 1972. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973121727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121727 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression de la cinquième classe du bâtiment sectionnaire sis chaussée du Roeulx, faisant partie du complexe de l'école de la rue des Arbalestriers ( Centre ), à la date du 4 septembre 1972. - Suppression de la septième classe primaire mixte du bâtiment sectionnaire sis Grand-Rue ( Cuesmes ), faisant partie du complexe de l'école de la rue du Commandant Lemaire, à la date du 15 septembre 1972. - Approbation
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17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression de la cinquième classe du bâtiment sectionnaire sis chaussée du Roeulx, faisant partie du complexe de l'école de la rue des Arbalestriers ( Centre ), à la date du 4 septembre 1972. - Suppression de la septième classe primaire mixte du bâtiment sectionnaire sis Grand-Rue ( Cuesmes ), faisant partie du complexe de l'école de la rue du Commandant Lemaire, à la date du 15 septembre 1972. - Approbation
Publication: 7 juin 1974
Numéro: 1973121727
page: 88888
Dossier numéro: 1973-12-17/