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1973121725 BE

1973121725 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Fouleng._Suppression de l'école primaire communale sise Chemin 1 num/9, à la date du 1er septembre 1972._Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121725 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Fouleng._Suppression de l'école primaire communale sise Chemin 1 num/9, à la date du 1er septembre 1972._Approbation Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Fouleng._Suppression de l'école primaire communale sise Chemin 1 num/9, à la date du 1er septembre 1972._Approbation

Publication: 22 mai 1974

Numéro: 1973121725

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-17/

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