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1973121721 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des grands magasins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des grands magasins

Publication: 15 février 1974

Numéro: 1973121721

page: 2282

Dossier numéro: 1973-12-17/

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