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1973121720 BE

1973121720 17 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'Oeuvre nationale des Invalides de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'Oeuvre nationale des Invalides de Guerre

Publication: 24 janvier 1974

Numéro: 1973121720

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-17/

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