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1973121719 BE

1973121719 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Heer-sur-Meuse. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121719 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Heer-sur-Meuse. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Heer-sur-Meuse. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

Publication: 25 novembre 1975

Numéro: 1973121719

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-17/

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