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1973121718 BE

1973121718 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Seraing. - Suppression de la quatrième classe pour garçons de l'école primaire communale du Nord sise rue Jean de Seraing 57, et de la dixième classe primaire pour filles de l'école primaire communale des Biens-Communaux sise rue Camille Lemonnier 15. - Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Seraing. - Suppression de la quatrième classe pour garçons de l'école primaire communale du Nord sise rue Jean de Seraing 57, et de la dixième classe primaire pour filles de l'école primaire communale des Biens-Communaux sise rue Camille Lemonnier 15. - Approbation.

Publication: 8 février 1975

Numéro: 1973121718

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-17/

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