1973121718
BE
1973121718 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Seraing. - Suppression de la quatrième classe pour garçons de l'école primaire communale du Nord sise rue Jean de Seraing 57, et de la dixième classe primaire pour filles de l'école primaire communale des Biens-Communaux sise rue Camille Lemonnier 15. - Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973121718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121718 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Seraing. - Suppression de la quatrième classe pour garçons de l'école primaire communale du Nord sise rue Jean de Seraing 57, et de la dixième classe primaire pour filles de l'école primaire communale des Biens-Communaux sise rue Camille Lemonnier 15. - Approbation.
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17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Seraing. - Suppression de la quatrième classe pour garçons de l'école primaire communale du Nord sise rue Jean de Seraing 57, et de la dixième classe primaire pour filles de l'école primaire communale des Biens-Communaux sise rue Camille Lemonnier 15. - Approbation.
Publication: 8 février 1975
Numéro: 1973121718
page: 88888
Dossier numéro: 1973-12-17/