1973121717
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1973121717 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Chassepierre. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale sise Breux 109.- Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973121717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121717 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Chassepierre. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale sise Breux 109.- Approbation.
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17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Chassepierre. - Suppression de l'unique classe gardienne de l'école communale sise Breux 109.- Approbation.
Publication: 8 février 1975
Numéro: 1973121717
page: 88888
Dossier numéro: 1973-12-17/