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1973121716 BE

1973121716 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Saive. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale des garçons sise rue Haute 2.- Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121716 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Saive. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale des garçons sise rue Haute 2.- Approbation. Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Saive. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale des garçons sise rue Haute 2.- Approbation.

Publication: 8 février 1975

Numéro: 1973121716

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-17/

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