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1973121715 BE

1973121715 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121715 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

Publication: 2 avril 1974

Numéro: 1973121715

page: 4624

Dossier numéro: 1973-12-17/

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