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1973121713 BE

1973121713 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121713 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973 Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973

Publication: 13 février 1974

Numéro: 1973121713

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-17/

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