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1973121711 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif aux activités socio-culturelles et sportives organisées ou subventionnées par l'Etat dans l'enseignement primaire et gardien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif aux activités socio-culturelles et sportives organisées ou subventionnées par l'Etat dans l'enseignement primaire et gardien

Publication: 5 février 1974

Numéro: 1973121711

page: 1645

Dossier numéro: 1973-12-17/

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