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1973121708 BE

1973121708 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1972 concernant la formation sociale et l'information des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121708 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1972 concernant la formation sociale et l'information des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1972 concernant la formation sociale et l'information des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle

Publication: 29 janvier 1974

Numéro: 1973121708

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-17/

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