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1973121707 BE

1973121707 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121707 17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973 Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973

Publication: 24 janvier 1974

Numéro: 1973121707

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-17/

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