Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973121409 BE

1973121409 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un directeur des programmes à l'Institut de la Radiodiffusion-Télévision belge. - Emissions néerlandaises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121409 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un directeur des programmes à l'Institut de la Radiodiffusion-Télévision belge. - Emissions néerlandaises Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un directeur des programmes à l'Institut de la Radiodiffusion-Télévision belge. - Emissions néerlandaises

Publication: 27 décembre 1973

Numéro: 1973121409

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →