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1973121408 BE

1973121408 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Ronquières. - Suppression de la deuxième classe primaire pour garçons, sise rue de Braine 23, à la date du 4 octobre 1972. - Suppression de la deuxième classe primaire pour filles, sise rue de Braine 25, à la date du 4 septembre 1972. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121408 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Ronquières. - Suppression de la deuxième classe primaire pour garçons, sise rue de Braine 23, à la date du 4 octobre 1972. - Suppression de la deuxième classe primaire pour filles, sise rue de Braine 25, à la date du 4 septembre 1972. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Ronquières. - Suppression de la deuxième classe primaire pour garçons, sise rue de Braine 23, à la date du 4 octobre 1972. - Suppression de la deuxième classe primaire pour filles, sise rue de Braine 25, à la date du 4 septembre 1972. - Approbation

Publication: 7 juin 1974

Numéro: 1973121408

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-14/

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