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1973121406 BE

1973121406 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Malmedy. - Suppression de la treizième classe primaire de l'école communale des garçons, sise rue des Capucins 2. - Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121406 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Malmedy. - Suppression de la treizième classe primaire de l'école communale des garçons, sise rue des Capucins 2. - Approbation. Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Malmedy. - Suppression de la treizième classe primaire de l'école communale des garçons, sise rue des Capucins 2. - Approbation.

Publication: 8 février 1975

Numéro: 1973121406

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-14/

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