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1973121405 BE

1973121405 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Butgenbach. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école communale de Weywertz-village. - Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121405 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Butgenbach. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école communale de Weywertz-village. - Approbation. Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Butgenbach. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école communale de Weywertz-village. - Approbation.

Publication: 8 février 1975

Numéro: 1973121405

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-14/

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