Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973121404 BE

1973121404 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Tourinnes-Saint-Lambert. - Suppression de l'école primaire communale de la section de Lerinnes, sise rue de la Station 40. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121404 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Tourinnes-Saint-Lambert. - Suppression de l'école primaire communale de la section de Lerinnes, sise rue de la Station 40. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Tourinnes-Saint-Lambert. - Suppression de l'école primaire communale de la section de Lerinnes, sise rue de la Station 40. - Approbation

Publication: 8 février 1975

Numéro: 1973121404

page: 88888

Dossier numéro: 1973-12-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →