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1973121403 BE

1973121403 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement des conseils des facultés du Centre universitaire de l'Etat à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121403 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement des conseils des facultés du Centre universitaire de l'Etat à Anvers Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement des conseils des facultés du Centre universitaire de l'Etat à Anvers

Publication: 4 avril 1974

Numéro: 1973121403

page: 4753

Dossier numéro: 1973-12-14/

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