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1973121402 BE

1973121402 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973121402 14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques

Publication: 8 mars 1974

Numéro: 1973121402

page: 3421

Dossier numéro: 1973-12-14/

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